Conditions Générales de Vente (CGV) mise à jour le 27/03/2025

1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne de produits alimentaires, non alimentaires et d’épicerie fine par l’entreprise RoyaltyCake SOUKOUROUX, située au 56 rue Saint Denis, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France. Ces conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet https://www.soukouroux.com (ci-après “le Site”). Elles définissent les droits et obligations respectifs de l’Acheteur et du Vendeur dans le cadre de la vente des produits. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2 – DURÉE
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par RoyaltyCake SOUKOUROUX et jusqu’à l’extinction de leurs obligations contractuelles.

3 – PROCÉDURE D’ACHAT ET VALIDATION
Les produits peuvent être commandés directement sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute validation de commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV. Le contrat est conclu dès paiement de la commande sur le site par l’Acheteur. Nous attirons votre attention sur le fait que notre préparatrice de commandes fait le maximum pour traiter le plus rapidement possible toutes vos demandes. Les commandes sont préparées dans un délai de 48h ouvrées (hors week-ends et jours fériés), puis s’ajoutent les délais d’acheminement mentionnés par le transporteur choisi lors de la commande.

4 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.

5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont indiqués avant validation définitive de la commande. Toute commande est payable en euros.
Modalités de paiement acceptées :

• Carte bancaire
• Compte PayPal Le paiement est sécurisé via notre prestataire de paiement. La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement.

6 – ZONES DE LIVRAISON
RoyaltyCake SOUKOUROUX livre actuellement en France métropolitaine.La disponibilité de la livraison dans un pays est précisée au moment de la commande. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer que les produits peuvent légalement être importés dans le pays de destination.

7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Les délais indicatifs de livraison sont selon le transporteur sélectionné. . Un numéro de suivi est fourni. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de l’adresse de livraison. En cas de retard ou d’adresse erronée fournie par l’Acheteur, RoyaltyCake SOUKOUROUX ne saurait être tenue pour responsable. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

7.1 – Retour en l’absence de retrait
Quel que soit le mode de livraison, dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné au service logistique de RoyaltyCake SOUKOUROUX. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

7.2 – Perte de colis
En cas de perte de colis, RoyaltyCake SOUKOUROUX se charge d’engager les recours auprès du transporteur pour déclarer la perte et solliciter une enquête. L’Acheteur est tenu de respecter les délais imposés par les transporteurs pour l’instruction de l’enquête et l’obtention d’un avoir ou d’un renvoi de commande. Le Service Clients de RoyaltyCake SOUKOUROUX pourra demander à l’Acheteur de fournir certaines pièces justificatives (attestation sur l’honneur, numéro de réclamation personnelle Colissimo, etc.). Les résultats des enquêtes peuvent prendre de 1 à 6 semaines. En fonction des conclusions, un avoir ou un renvoi de la commande sera proposé à l’acheteur.

7.3 – Anomalie de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) doit être signalée au Service Clients de RoyaltyCake SOUKOUROUX dans les 3 jours suivant la réception à l’adresse savclient@soukouroux.com L’Acheteur devra également fournir toutes les informations utiles : identité, numéro de commande, photo du colis et des produits. Il est fortement recommandé de formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et de prendre des photos du colis et des articles.

En cas d’anomalie avérée, un avoir ou un échange sera proposé à l’Acheteur pour la valeur TTC des produits consommables et  non consommables. L’avoir, valable 6 mois, pourra être utilisé sur le site www.soukouroux.com. La demande d’avoir devra être faite via le formulaire de contact du site avec le numéro de commande et une photo à l’appui. La responsabilité de RoyaltyCake SOUKOUROUX ne pourra être engagée au-delà de la valeur des produits achetés.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Royaltycake Soukouroux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande après réception des produits.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de denrées périssables, fabriquées en grande quantité spécialement pour un consommateur.

Le Client notifie sa décision de rétractation en adressant soit une demande exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé en utilisant le formulaire de contact du site à l’adresse suivante : savclient@soukouroux.com en spécifiant clairement : Demande de rétractation.

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9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
RoyaltyCake SOUKOUROUX garantit que les produits sont conformes à la législation en vigueur. En cas de réception d’un colis endommagé, l’Acheteur devra le signaler au transporteur et à RoyaltyCake SOUKOUROUX dans un délai de 48h. La responsabilité de RoyaltyCake SOUKOUROUX ne pourra être engagée au-delà de la valeur des produits achetés.

10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site https://www.soukouroux.com sont la propriété exclusive de RoyaltyCake SOUKOUROUX. Toute reproduction est strictement interdite.

12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13 – ACCEPTATION DES CGV
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions.